Publié le 3 novembre 2022

Afin de limiter les risques liés au changement climatique, la transition vers la neutralité en émission de gaz à effet de serre (GES) doit être accélérée. Les pays peuvent recourir à un large éventail d'instruments politiques pour réduire les émissions. Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021. Ces instruments jouent un rôle important parmi les leviers d'action dont disposent les gouvernements. Tous les instruments présents dans le rapport ont pour effet de modifier directement le prix à payer pour émettre des GES ou de modifier les prix de l'électricité. Leur réforme peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs climatiques tout en réduisant la pollution de l'air et de l'eau et en améliorant la situation des finances publiques.

Le rapport porte sur 71 pays responsables collectivement de quelque 80 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d'énergie. Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument. L'utilisation d'une méthodologie commune garantit la comparabilité entre pays. Des indicateurs synthétiques facilitent l'établissement de comparaisons et aident les décideurs publics à suivre les progrès accomplis et à repérer les possibilités de réforme.

• Accéder au rapport

Ce rapport décrit les taxes sur les énergies et le carbone adoptées dans 44 pays de l’OCDE et économies partenaires, les progrès accomplis et la manière dont les pouvoirs publics pourraient améliorer ce bilan. Il contient des données nouvelles et originales sur la fiscalité énergétique appliquée dans les pays de l’OCDE et du G20, ainsi que dans le transport aérien et maritime international. Les taux et périmètres, indiqués par pays, secteur, source d’énergie et type de taxe, ont été établis à l’aide d’une méthodologie commune, permettant ainsi de comparer les taux et structures d’imposition de tous les pays. De même, des indicateurs synthétiques facilitent l’établissement de comparaisons.

Ce rapport décrit avec une précision et une exhaustivité incomparables la manière dont 44 pays membres de l’OCDE et du G20 responsables de quelque 80 % des émissions mondiales de carbone tarifient les émissions de carbone imputables à la consommation d’énergie. Le taux effectif sur le carbone (ou tarif effectif du carbone) désigne ici la somme des prix des permis d’émission échangeables, des taxes sur le carbone et des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, qui forment ensemble le prix des émissions de carbone.