Centre de politique et d'administration fiscales
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- Principes applicables en matière de prix de transfert 2022
- Modèle de Convention fiscale 2017
- Convention multilatérale sur le BEPS
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
- Brochure: Aperçu de nos travaux dans le domaine fiscal
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A la une
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Progrès réguliers dans la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS : derniers résultats de l'examen par les pairs
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[REPLAY] Regardez les sessions des journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024
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Fiscalité internationale : L'OCDE organise à Accra un atelier régional de renforcement des capacités sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest
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OECD and IGF receive public comments on a draft toolkit to support developing countries in addressing base erosion and profit shifting risks when pricing minerals (lithium)
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Défis fiscaux découlant de la numérisation : Publication du rapport sur le Montant B relatif à la simplification des règles de prix de transfert et aux modifications de conformité des Commentaires du Modèle de convention fiscale de l'OCDE
19 février 2024
Statistiques
Base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais)
La base de données fiscales de l'OCDE fournit des données comparatives sur un éventail de statistiques fiscales qui sont perçus dans les 34 pays membres de l'OCDE.
Publications
Statistiques des recettes publiques 2019
Cette publication constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965.
Focus
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1
Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
Les 15 Actions BEPS équipent les gouvernements avec des instruments nationaux et internationaux pour prévenir l'optimisation fiscale et veiller à ce que les bénéfices sont imposés là où les activités économiques générant ces bénéfices sont réalisés et où la valeur est créée.
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2
L'échange automatique de renseignments
La coopération entre les administrations fiscales est essentielle dans la lutte contre la fraude fiscale et un aspect fondamental de cette coopération est l'échange de renseignements.
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3
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le Forum mondial est le principal organisme international travaillant à la mise en œuvre des normes mondiales en matière de transparence et d'échange de renseignements.
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4
Inspecteurs des Impôts sans Frontières
L’objectif de cette initiative est de permettre le transfert de connaissances et de compétences en matière de vérification fiscale aux services fiscaux des pays en développement par le biais d’une démarche en temps réel d’apprentissage par la pratique.
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