Cameroun

La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.

The TOSSD statistical framework aims to provide a complete picture of all official resources flowing into developing countries for their sustainable development, providing reliable, comparable and transparent data. This working paper compares the TOSSD data for the year 2019 with datasets collected by three countries: Bangladesh, Cameroon and Colombia. The study explores similarities and differences between the TOSSD data and the data collected at the local level, and provides recommendations on how to improve data completeness and accuracy. It also suggests how a data validation mechanism for TOSSD could work, allowing recipient countries to provide timely feedback.

The purpose of this paper is to examine current regional strategies employed to counter extremism in the Lake Chad Basin region. Using the Lake Chad Basin Commission (LCBC) as a case study, the paper highlights the importance of non-military actors in shaping African regional military strategies. Regional peace and security frameworks have generally placed a predominant emphasis on member countries’ militaries and their institutions. Unfortunately, such an approach remains incomplete in effectively countering transnational terrorist threats. By assessing current LCBC collaborative mechanisms with non-military actors under the Regional Stabilisation Strategy created in 2018, the paper concludes that there is a need to incorporate more local actors in the regional security framework. Such collaborations will improve civil-military relations while boosting the resilience of member states in combatting Boko Haram and other transnational groups.

Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.