Administration fiscale
Focus
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15e réunion du Forum sur l’administration fiscale
Des commissaires fiscaux se réuniront le 28-30 septembre 2022 pour la 15ème réunion du Forum sur l'administration fiscale afin de construire et de maintenir les administrations fiscales efficaces dans un environnement mondialisé.
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JITSIC
Le JITSIC rassemble plus de 40 des administrations fiscales nationales du monde qui se sont engagés des moyens de plus efficaces et efficientes pour faire face à l'évasion fiscale. Le JITSIC est une plate-forme pour permettre à ses membres de collaborer activement dans le cadre juridique des conventions bilatérales et multilatérales efficaces et des accords d'échange de renseignements fiscaux offre - partager leur expérience, leurs ressources et leur expertise pour faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés en commun.
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Le Forum sur l'administration fiscale (FTA) a été créé en juillet 2002 pour élaborer une réponse globale aux questions d'administration fiscale dans un esprit de collaboration. Le FTA vise à influencer l'environnement dans lequel opèrent les systèmes fiscaux: pour s'éloigner d'un dialogue conflictuel vers un engagement plus constructif avec les contribuables. Il rassemble plus de 50 commissaires de l'OCDE et pays non-OCDE afin de partager des informations et des expériences et d'identifier les bonnes pratiques internationales pour résoudre les problèmes d'administration particuliers.
à la une
- 13/06/2023 - Le Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale lance un soutien entre pairs pour les pays en développement sur la mise en œuvre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (uniquement disponible en anglais)
- 01/02/2023 - L'OCDE publie un manuel sur le traitement des procédures amiables multilatérales et des arrangements préalables en matière de prix conformément au programme de sécurité fiscale (uniquement disponible en anglais)
- 22/11/2022 - L'OCDE publie de nouvelles statistiques sur les procédures amiables et les décisions des pays sur le règlement des litiges fiscaux internationaux (uniquement disponible en anglais)
- 23/06/2022 - Le COVID-19 a accéléré la transformation digitale des administrations fiscales
- 05/04/2022 - Un nouvel outil donne un aperçu des pratiques et des initiatives de numérisation pour 76 administrations fiscales
Informations complémentaires
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