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  • 12-mars-2024

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 27-février-2024

    Français

    Vers des indicateurs de l’intensité carbone des produits plus granulaires, plus précis et disponibles plus rapidement - Note exploratoire

    La présente note exploratoire propose une vue d’ensemble, de haut niveau, des principales approches utilisées pour le calcul des indicateurs de l’intensité carbone au niveau des produits et des secteurs ainsi que des difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne la collecte et la vérification des informations dans l’ensemble de la chaîne logistique. Bien que l’analyse porte essentiellement sur les approches utilisées dans les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC), les conclusions peuvent aussi être plus largement pertinentes dans d’autres secteurs. Dans cette analyse, les difficultés liées au calcul des indicateurs de l’intensité carbone au niveau des secteurs seront prises en compte, en particulier eu égard au fait que ces indicateurs peuvent servir eux-mêmes à la construction des indicateurs au niveau des produits.
  • 26-February-2024

    English

    OECD and IGF receive public comments on a draft toolkit to support developing countries in addressing base erosion and profit shifting risks when pricing minerals (lithium)

    On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.

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  • 22-février-2024

    Français

    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2022 (version abrégée) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

    Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 140 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du septième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
  • 19-février-2024

    Français

    Pilier Un - Montant B

    Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-février-2024

    Français

    Pilier Un - Montant B - Cadre Inclusif sur le BEPS

    Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-février-2024

    Français

  • 6-février-2024

    Français

    Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 6-février-2024

    Français, Excel, 233kb

    Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

    En février 2024, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

    Documents connexes
  • 29-January-2024

    English

    OECD International Compliance Assurance Programme (ICAP)

    The International Compliance Assurance Programme, is a voluntary programme that uses Country-by-Country Reports and other information to facilitate open and co-operative multilateral engagements between MNE groups and tax administrations, with a view to providing early tax certainty and assurance.

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