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Renforcer la confiance interinstitutionnelle entre l’administration fiscale et les services de répression de la délinquance financière : Modèle de maturité pilote et enquête sur la perception de la confiance

Ce rapport inclue le Modèle de Maturité en matière de Confiance Interinstitutionnelle et l'Enquête sur la Perception de la Confiance Interinstitutionnelle.

La crise énergétique mondiale et les réponses des pouvoirs publics entraînent une forte baisse des niveaux d’imposition dans les pays de l’OCDE

Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.

Statistiques des recettes publiques 2023 - Dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE

Le Forum mondial trace la voie pour son futur agenda de transparence fiscale, en s'appuyant sur les remarquables résultats déjà obtenus

e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous.

Fiscalité et développement - Étude de cas : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique de l’Ouest

Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées par les États d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures, à travers un programme régional innovant financé par l’Union européenne.

Sur fond d’inflation élevée, les taxes énergétiques sont moins résilientes que les prix des permis d’émission

De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques.

Income-based tax relief for R&D and innovation - An integrated view

Avis aux médias : réunion annuelle du Forum mondial

Au cours de la dernière décennie, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale internationale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclarations volontaires, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les initiatives similaires ont permis de mobiliser plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires.

Misuse of Citizenship and Residency by Investment Programmes

Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.