Développement régional, urbain et rural
Plateforme de la Finance Climat pour les Gouvernements Infranationaux
| Quel est le problème ? | |
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En dépit du rôle clé joué par les régions et les villes dans le financement de la transition vers la neutralité carbone et dans la réponse mondiale au changement climatique, en grande partie en raison de leur compétence dans des domaines politiques cruciaux pour l'adaptation et l'atténuation (aménagement du territoire, gestion des déchets, transport), il reste beaucoup de choses que nous ne savons pas quant à leur contribution financière :
Compte tenu de l'urgence de la crise climatique, il est plus important que jamais d'améliorer notre compréhension du rôle financier des gouvernements infranationaux dans la transition, de suivre les progrès réalisés par les régions et les villes pour atteindre les engagements de l'Accord de Paris et d'autres objectifs liés au climat, et d'identifier les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires pour aligner les dépenses et les investissements des gouvernements infranationaux sur leurs objectifs climatiques, et mobiliser des sources de financement supplémentaires. |
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Que proposent l'OCDE et CFE ?
L'OCDE soutient l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles qui permettront de mener à bien la transition vers la neutralité carbone et de promouvoir des régions et des villes durables, résilientes et inclusives. Nous analysons les politiques publiques et partageons des bonnes pratiques afin de : i) concevoir des politiques locales réalisables ; ii) améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernement ; iii) renforcer le rôle important, mais souvent négligé, des gouvernements infranationaux dans la conception et la mise en œuvre de politiques environnementales et climatiques ambitieuses.
Basé sur le projet conjoint de l'OCDE et de la Commission Européenne "Mesurer et améliorer le financement des gouvernements infranationaux pour l'environnement et le climat dans les pays de l'OCDE et de l'UE", le Plateforme de la Finance Climat pour les Gouvernements Infranationaux (Subnational Government Climate Finance Hub) comprend trois grands axes de travail:
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Suivi des dépenses liées au climat (Base de données et méthodologie sur les flux financiers des gouvernements infranationaux en lien avec le climat) |
Suivi des recettes liées au climat (Compendium des instruments financiers qui soutiennent l'action climatique des gouvernements infranationaux) |
Budgétisation verte infranationale (Lignes directrices, études de cas et outil d'auto-évaluation) |
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Événements passés |
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Financement de l'action climatique dans les régions et les villes : Conférence de lancement |
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22 juin 2022 |
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En 2020, l'OCDE et la Commission européenne (DG REGIO) se sont engagés dans un projet conjoint visant à améliorer la compréhension du rôle financier des régions et des villes dans la transition vers la neutralité carbone, en améliorant le suivi, la mesure et la mobilisation des flux financiers des gouvernements infranationaux en lien avec le climat. La conférence sur le financement de l'action climatique dans les régions et les villes, qui s'est tenue le 22 juin 2022, a présenté les résultats de ce projet, ainsi que le lancement du nouveau Plateforme de la Finance Climat pour les Gouvernements Infranationaux (Subnational Government Climate Finance Hub). La conférence a réuni de nombreuses parties prenantes, des organisations internationales, des gouvernements nationaux et infranationaux, ainsi que des universitaires, afin de répondre aux principales questions qui subsistent sur le rôle financier des gouvernements infranationaux dans la transition vers la neutralité carbone :
Cet événement était composé de deux sessions, l’une sur la budgétisation verte infranationale et l'autre sur l’amélioration de la mobilisation de financements supplémentaires au niveau infranational, publics et privés, pour l’action climatique. |
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Événement conjoint OCDE & CCFLA COP26 : "Financement de l'action climatique dans les régions et les villes" |
| 10 novembre 2021, 14:00-16:00 (CET) |
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The L'OCDE et la Cities Climate Finance Leadership Alliance (l’Alliance) ont uni leurs forces pour organiser un événement qui a réuni des décideurs politiques nationaux et infranationaux, des experts en matière de climat et de finances publiques, ainsi que des représentants du secteur privé du monde entier, qui ont pu partager leur expertise en matière de financement d’actions en lien avec le climat infranational. Accédez à l'enregistrement de l'événement ici |
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Atelier d'experts sur le suivi et la mesure du financement infranational du climat (Forum 2021 |
| 13 october 2021, 15:30-17:30 (CEST) | |
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Cet atelier d'experts a été organisé dans le cadre d'un projet conjoint mené par l'OCDE et la Commission européenne sur la mesure et l’accroissement du financement des gouvernements infranationaux pour l'environnement et l'action climatique dans les pays de l'OCDE et de l'UE (voir ci-dessus). Cet événement virtuel a rassemblé des représentants des gouvernements infranationaux, des partenaires internationaux et des acteurs du financement d’actions en lien avec le climat engagés dans le suivi et la mesure du financement d’actions au niveau infranational en lien avec le climat, dans le monde entier. L'événement a consisté en deux sessions introduites par des présentations de l'OCDE, suivies de tables rondes de discussion centrées autour des résultats préliminaires du projet. |
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Vers une budgétisation verte en Bretagne |
| 24 mars 2021 | |
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Dans le cadre d’un événement de deux jours intitulé "Vers une budgétisation verte en Bretagne, co-organisé par l'IHEST et la Région Bretagne, l’OCDE a présenté les travaux menés par le Paris Collaborative on Green Budgeting et fait un état des lieux de la situation actuelle de la budgétisation verte infranationale dans les pays de l'OCDE et de l'UE. La présentation (intitulée « De l'initiative Paris Collaborative on Green Budgeting à l'approche territoriale ») a mis en évidence les initiatives infranationales de budgétisation verte existantes, les défis qui se posent pour une bonne mise en œuvre de la budgétisation verte, et les avantages de la budgétisation verte pour aider les gouvernements infranationaux à aligner leurs stratégies fiscales avec leurs objectifs climatiques et environnementaux. |
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Forum 2020 de l'OCDE sur la finance et l'investissement verts |
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6-9 octobre 2020 |
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Dans le cadre de la plénière de haut niveau sur l'accélération des investissements verts, notre équipe a organisé et animé une session dédiée au rôle des villes et des régions dans le financement d'une reprise verte et durable suite à la crise du COVID-19. Réunissant des élus et des experts d'institutions de financement du développement et de groupes de réflexion, la session a identifié trois aspects clés que les décideurs devraient prendre en compte lors de la conception des plans de relance :
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Ressources clés |
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L'Observatoire mondial de l’OCDE/CGLU sur les finances et l'investissement des collectivités territoriales (SNG-WOFI) |
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2016 - en cours |
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L'Observatoire mondial sur les finances et l'investissement des collectivités territoriales (SNG-WOFI) a été lancé en novembre 2017, en tant qu’initiative conjointe de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). |
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La Plate-forme régionale de relance |
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Dernière mise à jour : mai 2022 |
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| La plateforme régionale de l'OCDE pour la relance contient des données infranationales comparables au niveau international sur la crise du COVID-19, et fournit un recueil de solutions politiques pour soutenir la relance. Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la crise ont été inégaux d'un pays à l'autre et au sein d'un même pays, et la sortie de crise a, jusqu'à présent, été tout aussi inégale. Pour soutenir la reprise dans l’ensemble des régions, il est essentiel de comprendre la dimension spatiale de la reprise et d'élaborer des politiques adaptées à chaque localité. | |
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Financer les objectifs climatiques dans les villes et les régions pour assurer une croissance durable et inclusive |
| Septembre 2019 |
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Cette étude a été la première du genre à développer explicitement une méthodologie de suivi et de mesure des dépenses et des investissements des villes et des régions liés au climat et à l'environnement dans l'OCDE. Les résultats ont révélé que les régions et les villes jouent un rôle majeur dans le financement de l'action climatique, mais qu'une aide accrue des gouvernements nationaux est nécessaire pour mobiliser des financements supplémentaires, publics et privés. L'étude souligne également la nécessité d'améliorer la collecte des données et les systèmes statistiques, pour pouvoir mieux aligner les flux financiers publics sur les objectifs climatiques, y compris au niveau infranational, comme le demande l'Accord de Paris. |
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Autres ressources
Au sein de l'OCDE, ces travaux sur le financement infranational de la lutte contre le changement climatique s'inscrivent dans le cadre d'initiatives nationales et internationales plus larges en matière de financement et de politique climatiques, notamment le Programme international d'action sur le changement climatique (IPAC) et le Paris Collaborative on Green Budgeting. Pour plus d'informations sur l'ensemble des travaux de l'OCDE sur le changement climatique, consultez le Hub de l'OCDE sur le changement climatique.
Vous avez des questions ?
Contactez: sngclimatefinancehub@oecd.org
Documents connexes