Développement régional, urbain et rural
Budgétisation verte infranationale
Quel est le problème ?
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Le Paris Collaborative on Green Budgeting (Collaboratif de Paris sur la budgétisation verte), créé en 2017 et dont l'OCDE assure le secrétariat, vise à concevoir de nouveaux outils pour aider les gouvernements nationaux et infranationaux à mieux aligner leurs dépenses et leurs recettes avec les objectifs climatiques et les autres objectifs environnementaux. Le Centre pour l'entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE) dirige les travaux de l'OCDE sur la budgétisation verte infranationale et collabore avec des partenaires internes et externes pour sensibiliser sur le sujet et disséminer les nouvelles recherches.
La budgétisation verte est une approche de la budgétisation basée sur les objectifs, qui utilise les outils de la politique budgétaire pour aider les gouvernements de tous les niveaux à atteindre leurs objectifs environnementaux et climatiques. Parmi les divers outils de budgétisation verte, on peut citer : les évaluations de l'impact environnemental ; l'étiquetage vert du budget ; l'examen des dépenses à partir d’une approche verte/écologique ; la réforme fiscale environnementale, entre autres.
La budgétisation verte infranationale n'en est encore qu'à ses débuts, mais le sujet suscite un intérêt croissant. Plusieurs gouvernements régionaux et locaux de l'OCDE expérimentent cette approche comme outil de prise de décision pour les aider à aligner leurs dépenses et leurs recettes sur leurs objectifs écologiques.
Sur cette page, vous trouverez nos dernières recherches sur la budgétisation verte infranationale, y compris notre publication (en anglais), notre boîte à outils pour les gouvernements sur la budgétisation verte infranationale, nos études de cas et des liens vers d'autres ressources clés sur le sujet.
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Lignes directrices de l'OCDE sur la budgétisation verte au niveau infranational
Les nouvelles lignes directrices de l'OCDE sur la budgétisation verte au niveau infranational ont été élaborées sur la base d'un inventaire des pratiques infranationales existantes et de deux études de cas de budgétisation verte. Toute région ou municipalité peut utiliser ces lignes directrices, et les recommandations qui les accompagnent, pour développer sa propre pratique de budgétisation verte ou renforcer une pratique existante.
Des informations détaillées sur ces lignes directrices sont disponibles dans notre publication Aligning Regional and Local Budgets with Green Objectives : Pratiques et lignes directrices infranationales en matière de budgétisation verte.
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Ressources de l'OCDE sur la budgétisation verte au niveau infranational |
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La publication de l'OCDE-CE "Aligner les budgets régionaux et locaux sur les objectifs verts" |
| 22 juin 2022 | |
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La budgétisation verte apparaît comme un outil important au niveau infranational, que les régions et les villes peuvent utiliser pour aligner leurs dépenses et leurs recettes sur leurs objectifs verts, mais aussi pour renforcer la transparence et la redevabilité de leurs actions en faveur du climat et de l'environnement. Il s'agit également d'un outil que les gouvernements infranationaux peuvent utiliser pour prioriser des investissements à faible intensité en carbone et identifier les déficits de financement, ainsi que pour mobiliser des sources supplémentaires de financement privé et public pour le climat. Cependant, afin que les gouvernements infranationaux puissent utiliser pleinement la budgétisation verte, un soutien méthodologique, technique et financier supplémentaire est nécessaire. Ce rapport présente un premier bilan des pratiques de budgétisation verte au niveau infranational dans les pays de l'OCDE et de l'UE, ainsi qu'un ensemble de lignes directrices à l’intention des gouvernements infranationaux et de leurs partenaires pour développer et lancer une pratique de budgétisation verte. |
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Boîte à outils sur la budgétisation verte infranationale (1,2 et 3 parties) |
| 1. Outil d'auto-évaluation | |
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Quelles sont vos forces et vos lacunes potentielles pour mettre en œuvre une expérience de budgétisation verte, ou pour améliorer une pratique existante ? Découvrez-le grâce à notre outil d'auto-évaluation (en anglais) |
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2. Études de cas de la région de Bretagne et de la ville de Venise |
| Découvrez les études de cas de la région de Bretagne (français). | |
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3. Synthèse: slignes directrices sur le budget vert infranational et recommandations concrètes pour les organisations supranationales, les gouvernements nationaux et infranationaux. |
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À paraître (en EN, ES, FR, et IT). |
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Autres ressources sur la budgétisation verte au niveau infranational
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Documents connexes