Développement régional, urbain et rural
Compendium des Recettes Infranationales
Quel est le problème ?
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Pour soutenir l'action climatique des gouvernements infranationaux, il est nécessaire de mieux comprendre leurs modes de financement, qu'ils proviennent de sources publiques ou privées. Les sources de revenus publiques comprennent les transferts et subventions, les recettes tarifaires et les redevances, et les recettes fiscales. Les ressources externes comprennent les emprunts, les garanties de prêts et l’émissions d’obligations, entre autres. La combinaison de ces sources de revenus disponibles pour les gouvernements infranationaux détermine leur marge de manœuvre pour la mise en œuvre de leurs plans climatiques. Le Compendium des instruments financiers en soutien à l'action climatique infranationale dans les pays de l'OCDE et de l'UE fournit une vue d'ensemble d’une variété de sources de revenus publics liées au climat, fournies aux gouvernements infranationaux par les gouvernements nationaux, et par les gouvernements des États dans les pays fédéraux. Ces instruments incluent des subventions, des fonds climatiques, des prêts, ou encore des mécanismes de contrats qui constituent des moyens innovants de diriger les financements disponibles vers l'action climatique. Sur cette page, vous trouverez nos dernières recherches sur le sujet, l’accès au Compendium, ainsi que des liens vers d'autres ressources clés sur le sujet. |
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Notre Compendium– (à visualiser en plein écran)
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Le Compendium des instruments financiers en soutien à l'action climatique infranationale dans les pays de l'OCDE et de l'UE : (Dernières données mises à jour en mars 2022) |
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► Niveau de gouvernement qui fournit le soutien : Union européenne (pour les pays européens), gouvernement national, gouvernements centraux/fédérés/régionaux ou gouvernement intermédiaire, dans les pays où ils existent. ► Type d'instruments disponibles : subventions affectées ou non affectées, prêts, garanties, accords contractuels, avec ou sans composantes de cofinancement. ► Secteurs ciblés, sur la base de la taxonomie élaborée par la Climate Bonds Initiative : eau, énergie, transports, bâtiments, utilisation des sols et ressources marines, industrie, déchets, TIC et qualité de l'air. ► L'instrument soutient-il l'atténuation au changement climatique, l'adaptation, ou les deux ? ► Sous quelles conditions le financement est-il accessible : lignes directrices pour faire la demande de financement, conditions d'éligibilité, et description de l'instrument. |
Vous avez remarqué qu'un instrument de financement ne figurait pas dans le Compendium ? Vous avez remarqué une erreur dans la description un instrument existant ? Vous avez des idées à partager ? Nous vous invitons à envoyer vos contributions et commentaires à sngclimatefinancehub@oecd.org.
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Ressources clés |
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Portail de la base de données PINE |
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Les taxes, subventions et autres instruments économiques fournissent des signaux importants qui peuvent influencer le comportement des producteurs et des consommateurs. La base de donnés PIN (Policy INstruments for the Environment) est une base de données unique, développée par l'OCDE, qui rassemble des informations quantitatives et qualitatives clés sur six types d'instruments liés aux politiques publiques, dans plus de 120 pays - membres de l'OCDE et beaucoup d'autres. |
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Financement du Green Deal : une boîte à outils pour la mise en œuvre du Green Deal développée par le Comité européen des régions |
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En 2019, la Commission européenne a présenté le Green Deal européen comme s’agissant de la "nouvelle stratégie de croissance" pour l'Europe. Par conséquent, ce rapport, préparé par le Comité européen des régions, examine les possibilités pour le budget de l'UE de soutenir la mise en œuvre du Green Deal au niveau local et régional. Le rapport présente le rôle du budget de l'UE dans le financement du Green Deal, examine les différentes opportunités de financement proposées par l’UE, les voies d'accès aux fonds de l'UE disponibles pour les gouvernements infranationaux, et explore les possibilités d'améliorer l'accès des gouvernements infranationaux aux financements de l'UE. |
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Documents connexes