Rapport d’étape 2024 sur la coopération fiscale au XXIe siècle
Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque
centrale du G7
Ce rapport évalue la portée des évolutions de la politique fiscale internationale
sur la coopération fiscale internationale et présente une mise à jour du Rapport "Coopération
fiscale pour le XXIe siècle" de 2022 et du Rapport d'étape de 2023. Les principes
de coopération fiscale énoncés dans ces rapports sont d’autant plus essentiels dans
le contexte de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial qui a pris effet au début
de cette année. Ce rapport expose les avancées concrètes reflétant la vision de la
coopération entre les administrations fiscales, en particulier dans le cadre de l'impôt
minimum mondial. Il présente également les développements récents dans d’autres domaines
de coopération fiscale que l'impôt sur les sociétés, que ce soit dans le cadre de
l'échange d'informations entre les administrations fiscales ou d'autres initiatives
de transparence fiscale portant sur l’imposition des personnes physiques. Enfin, il
aborde les implications des évolutions du système fiscal international pour les pays
en développement, à la fois dans le cadre des impôts directs et indirects ainsi que
dans le contexte de la transformation numérique de l'administration fiscale. Ce rapport
a été rédigé par l'OCDE en préparation de la réunion de mai 2024 des ministres des
Finances et des Gouverneurs des Banques centrales du G7, à la demande de la présidence
italienne du G7.
Publié le May 24, 2024Également disponible en: Anglais