L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique
et l’administration de la TVA/TPS
Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une
réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits
et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor
de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain
nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir
de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent
(souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes
numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement
privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique
et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de
faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes
de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les
éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte
par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques
de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il
identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un
large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse
politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les
plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect
des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
Publié le May 12, 2021Également disponible en: Anglais
Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l’essor de l’économie du partage/à
la demande : étapes envisageables pour l’évaluation des besoins et l’action des pouvoirs
publics
Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l’essor de l'économie du partage/à
la demande : approches envisagebales en matière de politique fiscale et d’administration
de l’impôt – rôle des plateformes numériques
Risque de conformité et mesures d'application pour accompagner les réponses de politique
et d'administration de la TVA/TPS face à l'essor de l’économie du partage/à la demande
Liste des fonctions considérées pertinentes aux fins de l’application du régime de
responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS (Rapport 2019 sur le rôle des plateformes
numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne)