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  • 1-décembre-2023

    Français

    Le Forum mondial trace la voie pour son futur agenda de transparence fiscale, en s'appuyant sur les remarquables résultats déjà obtenus

    e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous.

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  • 22-novembre-2023

    Français

    Avis aux médias : réunion annuelle du Forum mondial

    Au cours de la dernière décennie, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale internationale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclarations volontaires, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les initiatives similaires ont permis de mobiliser plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires.

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  • 16-novembre-2023

    Français

    Fidji rejoint la communauté internationale dans sa lutte contre l'évasion fiscale en devenant le 169ème membre du Forum mondial

    Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).

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  • 10-novembre-2023

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, salue l’engagement pris par 48 pays de mettre en œuvre, d’ici à 2027, la norme mondiale en matière de transparence fiscale pour les crypto-actifs

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se réjouit de pouvoir annoncer aujourd’hui que 48 pays et juridictions ont l’intention de mettre en œuvre, d’ici à 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

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  • 8-novembre-2023

    Français

    Le Forum mondial publie huit nouveaux rapports d'évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

    Le Forum mondial a publié aujourd'hui de nouveaux rapports d’évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour six de ses membres (Lettonie, Mauritanie, Pakistan, Pologne, Serbie et Thaïlande), ainsi que des rapports supplémentaires qui reflètent les progrès réalisés le Botswana et la Dominique dans la mise en œuvre de la norme d’ERD.

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  • 16-octobre-2023

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 13-septembre-2023

    Français

  • 26-juillet-2023

    Français

    L'OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre le BEPS et l'amélioration de la transparence fiscale en Afrique de l'ouest

    L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.

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  • 17-juillet-2023

    Français

    Renforcer la transparence fiscale internationale dans le secteur de l’immobilier - Rapport de l'OCDE à l'intention des Ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque Centrale du G20

    À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
  • 6-juillet-2023

    Français

    De nouvelles voix africaines contribuent à amplifier les efforts internationaux en faveur de la transparence fiscale

    Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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