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Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

L'OCDE publie un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels

L'OCDE a publié un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels.

Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert

African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007, Bruxelles

Un forum de discussion pour explorer les idées qui pourraient contribuer à combler l'écart entre fiscalités directe et indirecte sur la valorisation des transactions entre parties liées, et les possibilités de renforcer la coordination entre spécialistes fiscaux et douaniers.

Approval of a mandate for the Joint Working Party No. 1 - Working Party No. 6 Working Group on Business Restructuring, 20 October 2006

The Committee on Fiscal Affairs created a Joint Working Group of Delegates from Working Party No. 1 on the Model Tax Convention and Working Party No. 6 on the Taxation of Multinational Enterprises.

Business advisory group to the Joint Working Group on business restructurings

A Business Advisory Group was created to provide input from the business community at the early stages of the work on Business Restructurings.

Conférence conjointe de l'OMD et de l'OCDE sur prix de transfert et valeur en douane

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.

L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un