8-July-2016
English
This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.
2-juin-2016
Français
Le Forum 2016, intitulé "Economies productives, sociétés inclusives", s'articulera autour de trois thèmes transversaux, aussi à l'ordre du jour de la Réunion ministérielle : croissance inclusive et productivité, innovation et économie numérique, et coopération entre les pays au service de la mise en œuvre des grands accords et normes internationaux.
3-avril-2013
Français
Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés.
11-août-2009
Français
Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous jacentes.
3-July-2009
English, PDF, 767kb
This guidance note presents an overview of approaches and methods used by tax administrations in managing large taxpayers’ compliance. Recognising that large business taxpayers are different from other groups of taxpayers, many tax administrations have instituted specific organisational and management arrangements as well as special compliance programmes as part of a strategy to deal effectively with this segment of taxpayers.
10-août-2007
Français
En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple.
9-août-2007
Français
Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté.
29-juillet-2005
Français
Cette étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Document de travail du Département des affaires économiques 439.