08/12/2022 - Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Cadre inclusif) visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux éléments de conception du Montant B au titre du Pilier Un.
Dans le cadre de la solution à deux piliers convenue en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans le pays, avec un accent particulier sur les besoins des pays à faibles capacités.
Le document de consultation publique publié aujourd'hui (also available in English) décrit les principaux éléments de conception du Montant B et est publié par le Secrétariat de l'OCDE afin d'obtenir les contributions des parties prenantes sur les aspects techniques du Montant B. Les contributions des parties prenantes sont particulièrement recherchées en ce qui concerne les questions spécifiques énoncées dans le document.
Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires* sur ce projet de discussion et à répondre aux questions spécifiques incluses dans les encadrés, avant le 25 janvier 2023 par e-mail à TransferPricing@oecd.org au format Word. Les commentaires de plus de dix pages doivent être accompagnés d'un résumé limité à deux pages. Les commentaires doivent être adressés à la Division des conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières, OCDE/CTPA.
Inscrivez-vous au webinaire ce jeudi 8 décembre à 17h00 CET / 11h00 EST pour une présentation en direct des principales caractéristiques du projet de règles.
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De plus amples informations sur la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l'économie sont disponibles sur le site https://oe.cd/bepsaction1.
Pour toute information ou demande de renseignements supplémentaires, veuillez contacter Manuel De Los Santos, Chef de l'Unité des prix de transfert ou le Bureau des communications du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Les propositions incluses dans ce document de consultation ont été préparées par le Secrétariat de l'OCDE et ne représentent pas les opinions consensuelles du Cadre inclusif, du Comité des affaires fiscales ou de leurs organes subsidiaires.
*Veuillez noter que tous les commentaires écrits reçus seront rendus publics. Les commentaires soumis au nom d'un "groupement" collectif ou d'une "coalition", ou par toute personne soumettant des commentaires au nom d'une autre personne ou d'un groupe de personnes, doivent identifier toutes les entreprises ou les personnes qui sont membres de ce groupe collectif, ou la ou les personnes au nom desquelles le ou les commentateurs agissent.