Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 138 juridictions membres l’ont acceptée au 16 décembre 2022. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.

 

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LECTURE COMPLÉMENTAIRE

• Communiqué de presse : L'Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (16/12/2022)
• Communiqué de presse : La Mauritanie rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (04/11/2021)
• Communiqué de presse : La communauté internationale conclut un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique (08/10/2021)
• Brochure points clés & Questions fréquemment posées (Octobre 2021) - Egalement disponible en : English | Deutsch | Español
  
• Voir tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS

 

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