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Outils et évaluation des politiques de l'environnement

Les coûts et les bénéfices de la réglementation des produits et composés chimiques

 

Les composés et produits chimiques sont utilisés dans les produits de tous les jours et jouent un rôle important dans la vie quotidienne des gens du monde entier. Ces composés et produits protègent les cultures, augmentent les rendements agricoles, préviennent et soignent les maladies et offrent d'innombrables autres avantages qui améliorent la qualité de vie. Toutefois, les composés et produits chimiques doivent être gérés de manière rationnelle afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Depuis les années 1970, l'OCDE travaille avec les gouvernements et l'industrie pour améliorer la sécurité autours des composés chimiques ainsi que la biosécurité et pour harmoniser les approches de leur évaluation et de leur gestion afin d'économiser les ressources des gouvernements et de l'industrie.

Plus récemment, l'OCDE a entrepris deux projets visant à soutenir l'analyse socio-économique des composés et produits chimiques en aidant à mieux quantifier et monétiser leurs effets sur la morbidité et l'environnement, les projets "Enquêtes sur le consentement à payer pour éviter les effets négatifs sur la santé dus à l’exposition aux composés chimiques" (SWACHE) et "Analyse socio-économique des produits et composés chimiques en permettant une meilleure quantification et monétisation des impacts sur la morbidité et l'environnement (SACAME).

SWACHE homepage image FR

Liens rapides

Brochure : Enquêtes SWACHE

Résultats par effet sur la santé

Le projet SACAME

La valorisation des risques de mortalité

Contacts

 

Les objectifs et contributions du projet SWACHE 

Alors que plusieurs pays du monde mettent en place des cadres juridiques pour faire face à ces risques, le coût de l’inaction politique est encore mal compris. L’évaluation des options de gestion des produits et composés chimiques et des politiques environnementales peut être considérablement améliorée par une meilleure estimation de leurs coûts et de leurs bénéfices. Cependant, les données permettant d’étayer de telles justifications sont insuffisantes.

Le projet de l'OCDE d'Enquêtes sur le consentement à payer pour éviter les effets négatifs sur la santé dus à l’exposition aux composés chimiques (SWACHE) regroupe l’expertise sur la sécurité autour des composés chimiques et l’analyse économique afin de combler cette lacune.

Le projet vise à établir des valeurs de consentements à payer pour éviter les effets négatifs sur la santé dus à l’exposition aux composés chimiques qui sont comparables au niveau international. Ces valeurs peuvent être utilisées pour démontrer et mesurer les bénéfices économiques de la minimisation des impacts qu’ont les composés chimiques sur la santé humaine.

Pour calculer ces valeurs de consentement à payer, des enquêtes auprès d’un très grand nombre de citoyens provenant de plusieurs pays ont été réalisées. Ces enquêtes appliquent des approches académiques de pointe et peuvent être utilisées par les économistes pour déterminer la valeur monétaire totale que les personnes interrogées accordent à la réduction de leur risque vis-à-vis d’un effet négatif particulier sur la santé

 

Un projet d’une ampleur sans précédent 

Le projet SWACHE est organisé en deux vagues focalisées chacune sur cinq effets sur la santé.

La première vague d’enquêtes a été réalisée en 2022. Chaque enquête, spécifique à un effet sur la santé, a été mise en oeuvre dans au moins cinq pays. Pour chaque couple de pays et d’effet sur la santé un échantillon représentatif d’au moins 1 200 personnes a été collecté. Dans l’ensemble, une à cinq enquêtes ont été réalisées dans 22 pays aboutissant à 46 enquêtes au total. Les effets sur la santé de la première vague sont:

  •  Infertilité
  •  Maladie rénale chronique
  •  Très faible poids à la naissance
  •  Asthme
  •  Perte de QI


La seconde vague d’enquêtes du projet SWACHE inclura le dysfonctionnement de la thyroïde, les fausses couches, l’hypertension, les cancers non fatals et la sensibilisation cutanée et sera réalisée au cours de l’année 2023.

Les réponses aux enquêtes sont analysées empiriquement pour estimer la moyenne des consentements à payer pour une réduction donnée du risque sur la santé. Les valeurs statistiques d’un cas sont calculées en divisant le consentement à payer moyen par la réduction moyenne du risque.


Pays dans lesquels la première vague d’enquêtes du projet SWACHE a été réalisée

 

SWACHE MAP FR

 

Les bénéfices économiques de la réduction des effets négatifs sur la santé liés aux composés chimiques sont considérables

La première vague d’enquêtes montrent clairement que les gens sont prêts à payer un montant significatif pour réduire leur risque de subir différents effets négatifs sur leur santé. La valeur d’un cas statistique estimée en Parité de pouvoir d’achat (PPA) du dollar américain (USD) varie entre USD 91 000 pour l’infertilité à USD 1 194 000 pour le très faible poids à la naissance en moyenne parmi les pays où les enquêtes ont été réalisées. La seconde valeur la plus élevée est trouvée pour la maladie rénale chronique (USD 805 000) suivie par l’asthme de l’enfant (USD 430 000) et l’asthme de l’adulte (USD 280 000).

 

Le consentement à payer moyen pour la réduction de sévérité de l’asthme est égal à USD 529 par an pour les adultes et à USD 948 par an pour les enfants. De plus, les personnes interrogées sont prêtes à payer USD 3 050 en moyenne pour éviter la perte d’un point de QI chez leurs enfants.

Ces valeurs peuvent être utilisées dans des analyses coûts-bénéfices des options de gestion des produits et composés chimiques. En règle générale, les bénéfices d’une politique publique donnée est calculée en multipliant la valeur d’un cas statistique par le nombre de cas statistiques évités chaque année par la politique publique. Les bénéfices annuels des différents effets sur la santé sont ensuite additionnés entre eux. La valeur actuelle nette d’une option de politique publique est à égale à la différence entre les bénéfices escomptés totaux et les coûts escomptés totaux.

En somme, les valeurs de consentement à payer estimées dans le projet SWACHE fournissent une preuve solide que les systèmes de gestions des produits et composés chimiques méritent d’être mis en œuvre.

Les bénéfices de la réduction des risques par effet sur la santé  

Cliquez sur un effet de santé pour en savoir plus (Note: les rapports sont disponibles en anglais avec un résumé en français) :

Infertility

Infertilité

Swache website - kidney picto

Maladie rénale chronique

vlbw icon

Très faible poids à la naissance

Asthma icon

Asthme

IQ icon

Perte de QI

 

Le projet SACAME

SACAME est l'acronyme du projet portant sur l’analyse socio-économique des produits et composés chimiques en permettant une meilleure quantification et monétisation des impacts sur la morbidité et l'environnement. Le projet SACAME a examiné les méthodologies actuellement disponibles pour l'évaluation économique des produits et composés chimiques, y compris les défis à relever.

 

Contacts

Pour plus d’informations, veuillez contacter nos experts de la Direction de l’Environnement:

 

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Avec l’assistance financière de l’Union Européenne

Le projet SWACHE de l’OCDE a reçu l’assistance financière de l’Union européenne. Les opinions exprimées ici ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l’opinion officielle de l’Union européenne.

 

Documents connexes

 

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