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Türkiye

Türkiye - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Türkiye: Rapport de Phase 4

2024: This report evaluates and makes recommendations on Türkiye’s implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 2021 Recommendation of the Council for Further Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions. It was adopted by the OECD Working Group on Bribery on 13 June 2024.

The report is part of the OECD Working Group on Bribery’s fourth phase of monitoring, launched in 2016. Phase 4 looks at the evaluated country’s particular challenges and positive achievements. It also explores issues such as detection, enforcement, corporate liability and international co operation, as well as covering unresolved issues from prior reports.

 

Télécharger le rapport dans sa version intégrale
 

Adhésion de la Türkiye

26 juillet 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

24 septembre 2000
Entrée en vigueur de la Convention

11 janvier 2003
Entrée en vigueur de la loi d’application
     
Rapports

2024 Rapport de la Phase 4 (anglais)

2017 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2010 Rapport de suivi de la Phase 2 et 2bis

2009 Rapport de la Phase 2bis

2007 Rapport de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2024 En dépit de certaines améliorations législatives la répression de la corruption en Türkiye reste insuffisante et doit faire l’objet sans tarder d’une réforme de fond

2022 La Türkiye devrait sans délai donner suite aux recommandations en matière de lutte contre la corruption internationale qui lui ont été adressées il y a déjà longtemps

2021 La Türkiye doit mettre en œuvre sans tarder des réformes importantes pour intensifier la lutte contre la corruption transnationale, notamment pour préserver l’indépendance des enquêtes et poursuites

2014 Malgré les progrès accomplis et un cadre juridique amélioré, l’OCDE est gravement préoccupée par le niveau de détection et d’enquêtes menées par la Türkiye en matière de corruption transnationale

2010 

2008 L'OCDE s'interroge sur la mise en oeuvre par la Türkiye de la Convention anticorruption de l'OCDE

  

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2021 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)