Projet BEPS - Exposé des actions 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est
une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013,
les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration
duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion
de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous
l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce
à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création
de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un
ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion
de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette
imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues.
L’un des axes majeurs de l’effort engagé est l’élimination de la double non-imposition.
Les nouvelles règles qui doivent être adoptées à cet effet ne doivent toutefois pas
entraîner l’application d’une double imposition, soumettre les contribuables à des
obligations trop contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle à des
activités transnationales par ailleurs légitimes. Cet Exposé des actions offre un
aperçu du projet BEPS et de ses résultats.
Publié le August 30, 2016Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol
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