Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes,
la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux
phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le
transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur
une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence
et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales
qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux
sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités
d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent
éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent
d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits
et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec
pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles.
Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive
au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
Publié le February 19, 2013Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol, Japonais, Portugais, Russe