Définir une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale
Principaux éléments et aspects à prendre en considération
Les délits fiscaux ont un impact négatif sur tous les pays, qu'ils soient développés
ou en voie de développement. Ils entravent la capacité des gouvernements à collecter
des recettes et affaiblissent la confiance du public dans le système juridique et
financier, ce qui peut entraîner des conséquences profondes et durables. La délinquance
fiscale est souvent étroitement liée à d'autres formes graves de criminalité nationales
ou transnationales, telles que le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de
stupéfiants ou d'êtres humains et le financement du terrorisme.
Ce rapport expose les raisons d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la
délinquance fiscale et de soutenir les efforts des juridictions dans l'élaboration
de ces stratégies, en s'inspirant des pratiques des membres du groupe d'action de
l'OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC).
Disponible à partir de May 29, 2024Également disponible en: Anglais