30/05/2024 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, s’est félicité de l’engagement pris par les 147 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de continuer d'œuvrer à la résolution des questions en suspens en temps voulu pour pouvoir initier le processus de signature de la Convention multilatérale (CML) mettant en œuvre le Montant A du Pilier Un de l’accord fiscal mondial d’ici la fin du mois de juin de cette année.

La réunion plénière du Cadre inclusif qui s’est tenue cette semaine a permis de clarifier les points en suspens dans le cadre de l’effort engagé pour parvenir à un accord sur une répartition plus équitable des droits d’imposition à l’échelle mondiale.

Elle a également offert l’occasion de réfléchir aux progrès notables déjà accomplis pendant plus d’une décennie de discussions multilatérales sur les moyens de relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique et la mondialisation de l’économie.

Les avancées réalisées dans le domaine de la coopération en matière fiscale au niveau mondial se sont notamment concrétisées par les standards minimums adoptés dans le cadre du projet BEPS initial concernant la réforme des pratiques fiscales dommageables, la prévention de l’utilisation abusive des conventions, l’amélioration du règlement des différends et l’accroissement de la transparence fiscale grâce à l’échange de déclarations pays par pays des très grandes entreprises multinationales, autant de sujets sur lesquels l’OCDE reste déterminée à faire en sorte que tous les pays puissent bénéficier des résultats obtenus. Il importe de noter que le processus d’entrée en vigueur de l’impôt minimum mondial adopté au titre du Pilier Deux est engagé dans des pays de toutes les régions du monde, et que ce dispositif permettra aux pays développés comme aux pays en développement de lever des recettes considérables pouvant atteindre jusqu’à 192 milliards USD par an.

Conscient de l’importance de ces réalisations, le Secrétariat de l’OCDE continuera d’accompagner les membres du Cadre inclusif afin qu’ils réussissent à mener à bien les travaux nécessaires.

 

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social dans le monde entier.