Analyse d’impact de la réglementation
À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de
« règle », les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables.
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indications
cruciales pour juger s’il est opportun d’adopter un texte pour atteindre certains
objectifs et, si oui, pour déterminer comment procéder. L’AIR consiste à examiner
les incidences et les conséquences de tout un éventail de solutions possibles. Elle
peut également aider les responsables publics à défendre leur décision de ne pas intervenir
dans le jeu du marché lorsque cela s’avérerait plus coûteux qu’avantageux. La présente
publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs
du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en œuvre leurs
dispositifs et stratégies d’AIR. Les Principes qui y sont formulés couvrent un large
éventail d’organisations institutionnelles, d’outils et de pratiques, présentent une
liste d’étapes clés et énumèrent les pratiques à privilégier et à éviter dans l’élaboration
des dispositifs d’AIR. Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique
de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité
de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série,
il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du
Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.
Publié le May 12, 2020Également disponible en: Anglais
Dans la série:Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairevoir tous les titres