3-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.
27-septembre-2023
Français
Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.
27-septembre-2023
Français
L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.
26-septembre-2023
Français
25-septembre-2023
Français
Aujourd'hui, l'OCDE a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, démontrant ainsi les progrès importants des efforts internationaux.
25-septembre-2023
Français
20-septembre-2023
Français
Le 17 juillet 2023, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
14-September-2023
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The annual meeting of the OECD network on fiscal relations across levels of government
13-septembre-2023
Français
La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans, selon un nouveau rapport de l’OCDE.