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  • 12-mars-2024

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 29-février-2024

    Français, Excel, 1,439kb

  • 22-février-2024

    Français

    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2022 (version abrégée) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

    Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 140 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du septième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
  • 19-février-2024

    Français

    Pilier Un - Montant B - Cadre Inclusif sur le BEPS

    Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-février-2024

    Français

  • 6-février-2024

    Français

    Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 29-January-2024

    English

    OECD releases statistics from the International Compliance Assurance Programme (ICAP)

    The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.

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  • 22-janvier-2024

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

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  • 9-January-2024

    English

    The Global Minimum Tax and the taxation of MNE profit

    The paper assesses the impact of the global minimum tax (GMT) on the taxation of multinational enterprises (MNEs), based on a comprehensive dataset capturing the global activities of large MNEs. It has four key findings. First, the GMT substantially reduces the incentives to shift profits. Second, the GMT is estimated to very substantially reduce low-taxed profit worldwide through lower profit shifting and top-up taxation. Third, the GMT is estimated to increase CIT revenues. Finally, the GMT is estimated to reduce tax rate differentials across jurisdictions with potential impacts on the allocation of investment and MNE activity.
  • 20-December-2023

    English

    UK's Tim Power elected new Chair of the OECD Committee on Fiscal Affairs

    The OECD's Committee on Fiscal Affairs (CFA) has elected Mr. Tim Power, Deputy Director for Business and International Tax in His Majesty’s Treasury of the United Kingdom, as the Chair of the Committee beginning on 18 December 2023. He replaces Mr. Gaël Perraud, who resigned in December 2023 following his move to a new position within the French Ministry of Finance.

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