Ce document présente la Déclaration de résultat telle qu'approuvée par 140 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 15 novembre 2023.

 

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*Cette traduction est mise à disposition pour information uniquement. En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale en anglais et en français sera considéré comme valable. 

 

LECTURE COMPLÉMENTAIRE

• Communiqué de presse : Le Koweït adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (15 novembre 2023)
• Communiqué de presse : Les Philippines rejoignent le Cadre inclusif sur le BEPS et adhèrent à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (10 novembre 2023)
• Communiqué de presse : Mise en œuvre d’un accord fiscal mondial : 138 pays et juridictions conviennent de franchir une étape historique (12 juillet 2023)
• Voir tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
• Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 8 octobre 2021
• Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 1 juillet 2021

 

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