L’appel à candidature prend fin le 16 février 2024

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Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (le « Groupe de travail ») recherche une personne dynamique pour prendre la fonction de nouveau/nouvelle Président(e) et diriger cet organe pendant les quatre prochaines années.

Le Groupe de travail est un organe multilatéral qui assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la « Convention ») et ses instruments connexes, dont la Recommandation anticorruption de 2021 de l’OCDE. La Convention est le seul instrument juridiquement contraignant axé sur la corruption active d’agents publics étrangers. Reconnu pour être, au niveau mondial, en première ligne de la lutte contre la corruption transnationale, le Groupe de travail compte 46 Parties et sert de Conférence des Parties à la Convention. Par le biais d’un mécanisme d’examen par les pairs institué pour une durée non limitée, il veille à ce que ses pays membres remplissent parfaitement les obligations de lutte contre la corruption transnationale qui leur incombent au niveau international. Les rapports d’évaluation par pays constituent le point culminant du processus d’examen du Groupe de travail. Ces rapports contiennent des recommandations et peuvent être librement consultés sur le site de l’OCDE, en suivant le lien : Rapports par pays sur la mise en œuvre de la convention de lutte contre la corruption de l’OCDE.

Le Groupe de travail élabore en outre des bonnes pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption transnationale, ainsi que d’application des législations anticorruption, et associe à son action, s’il y a lieu, des pays non membres, d’autres organes de l’OCDE, des organisations internationales, des entreprises et la société civile. Enfin, il offre aux représentants des autorités répressives une enceinte leur permettant de débattre des bonnes pratiques et des problèmes horizontaux en lien avec les enquêtes et poursuites menées au titre de la corruption transnationale (pour plus d’information, veuillez vous reporter au Rapport annuel du Groupe de travail sur la corruption).

 

Responsabilités principales

Les responsabilités principales du/de la Président(e) – exercées en étroite coopération avec la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE qui sert de Secrétariat au Groupe de travail – sont les suivantes :

 

• Présider ou diriger de toute autre manière les discussions du Groupe de travail pendant et entre ses réunions plénières (de mars, juin, octobre et décembre) , et d’autres manifestations s'il y a lieu.
• Piloter le Groupe de travail dans l’exécution de ses activités, notamment celles liées au mécanisme d’examen par les pairs (par exemple, assurer qu'il dispose des ressources nécessaires aux fin de l’examen et de l’adoption des rapports d’évaluation par pays, participer à des missions à haut niveau et adresser des courriers au nom du Groupe de travail), et prendre l’initiative de proposer des solutions lorsque cela est nécessaire.
• Jouer un rôle moteur concernant l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des règles, bonnes pratiques et normes relatives au Groupe de travail.
• Représenter, le cas échéant, le Groupe de travail au sein de l’OCDE et des forums internationaux d’intérêt et dialoguer avec les parties prenantes concernées.
• Piloter les travaux du Groupe de gestion du Groupe de travail, qui fait office d’organe de réflexion chargé d’aider le/la Président(e) dans l’exécution des travaux en cours et la préparation de l’ordre du jour des réunions plénières et des documents qui s’y rapportent.

 

Profil des personnes candidates 

Les personnes candidates doivent être citoyennes d’un pays Partie à la Convention[1] et approuvées par un pays Partie à la Convention, qu’elles en soient ou non ressortissantes[2]. Les Parties peuvent approuver autant de personnes candidates qu’elles le souhaitent.

La personne candidate idéale doit:

• Pouvoir faire état de compétences juridiques techniques, d’une vaste expérience professionnelle dans le secteur public ou privé, ou de diplômes universitaires, ayant trait à la corruption nationale et transnationale. Une connaissance approfondie du cadre juridique international et des législations nationales de lutte contre la corruption transnationale et les infractions économiques et financières serait un atout non négligeable, de même qu’une expérience appropriée de l’action répressive.
• Être en mesure d’adopter une optique rigoureuse et analytique et d’acquérir une connaissance approfondie de tous les sujets susceptibles de se poser.
• Être en mesure d’exercer cette fonction de manière neutre, indépendante et impartiale, et avoir la volonté et la capacité de communiquer les informations relatives à tout risque de conflit d’intérêts, demandées dans le formulaire de déclaration des activités (voir plus loin les termes et conditions).
• Posséder une expérience internationale et faire montre, si possible, d’une stature, d’un sens de la représentation et de la négociation, d’une faculté à résoudre les problèmes et d’une aptitude à rechercher des consensus lors des forums multilatéraux.
• Maîtriser au moins l’une des deux langues officielles de l’OCDE (le français et l’anglais). La capacité à dialoguer dans l’autre langue et la connaissance d’autres langues seraient un atout.
• Démontrer la volonté, la disponibilité et la capacité d’exercer cette fonction et de piloter le processus d’examen et d’autres projets relatifs aux politiques, menés par le Groupe de travail, dans le domaine de la corruption transnationale.

 

Termes et conditions

Le Groupe de travail recherche une personne candidate pour un mandat initial de quatre ans, sous réserve de sa redésignation annuelle par le Groupe de travail. Afin d’assurer la fluidité du passage de suite avec le Président actuel, il est envisagé que la personne candidate retenue assiste à une ou deux réunions du Groupe de travail au siège de l’OCDE à Paris avant le début de son mandat au deuxième semestre de 2024. Les frais engagés en lien avec les obligations incombant au/à la Président(e) seront couverts, sous réserve de l’accord du Groupe de travail ; aucune autre rémunération ne sera versée. Le/la Président(e) du Groupe de travail doit éviter d’exercer des activités qui ne seraient pas conformes aux objectifs du Groupe de travail et/ou qui risqueraient d’être ou de sembler être en conflit d’intérêts avec la fonction de Président(e) du Groupe de travail. Dans l’éventualité où il/elle se livrerait à une activité risquant de constituer un conflit d’intérêts, le/la Président(e) du Groupe de travail doit en faire part au Groupe de travail dans les meilleurs délais et il sera alors attendu de lui/d’elle qu’il/elle prenne des mesures en vue d’atténuer ce risque qui satisfassent le Groupe de travail. Le/la Président(e) sera invité(e) à remplir un formulaire de déclaration des activités, dans lequel il/elle rendra compte, deux fois par an, de ses affiliations et activités au Groupe de travail.

 

Procédure de candidature

Les personnes candidates au poste doivent faire parvenir au Secrétariat du Groupe de travail le 16 février 2024, avant la fermeture des bureau : 

• Leur CV ;
• Une lettre de motivation d’une page ;
• Un formulaire de déclaration des activités complété; et 
• Une lettre dans laquelle une Partie à la Convention exprime son approbation.

 

Les candidatures et questions doivent être adressées à :

Mr Nicolas Pinaud
Chef de division par intérim, Division de lutte contre la corruption
Direction des Affaires financières et des entreprises, OCDE
Nicolas.Pinaud@oecd.org

 

Les personnes candidates présélectionnées seront conviées à un entretien avec le Groupe de travail lors d’une séance plénière confidentielle qui aura lieu en juin 2024.

Cet avis de vacance repose sur le principe d’égalité des chances, et la candidature de toutes les personnes qualifiées ressortissantes d’un des pays Parties à la Convention, indépendamment de leur origine ethnique ou raciale, de leurs opinions ou croyances, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur état de santé ou de leur handicap éventuel, est encouragée.