Adhésion du Pérou

28 mai 2018
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

27 juillet 2018
Entrée en vigueur de la Convention

1 janvier 2018
Entrée en vigueur de la loi d’application

2021 Rapport de la Phase 2

2019 Rapport de la Phase 1

2021 Le Pérou a intensifié la répression de la corruption nationale et doit maintenant maintenir ces efforts pour mieux faire connaître l’infraction de corruption transnationale et mieux la réprimer

2019 Peru to join OECD Anti-Bribery Convention

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre