8 décembre 2023 | 10.00-13.00 CETParis, France |
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LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2023 DISCUTERA DE L'UTILISATION DE PREUVES ÉCONOMIQUES DANS LES AFFAIRES D'ENTENTES Dans le monde entier, les ententes sont interdites en tant que telles ou par objet, sans qu'il soit nécessaire de prouver leurs effets anticoncurrentiels ou leur mise en œuvre effective. Les interdictions relatives aux ententes ne s'appliquent pas seulement aux accords explicites, mais aussi à toute une série d'autres pratiques concertées dans lesquelles les parties sont parvenues à ce qu'il est convenu d'appeler un "accord fructueux". Les affaires d'entente soulèvent de nombreuses questions concernant les preuves, en particulier les preuves économiques. En décembre 2023, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence a inclus dans cette session deux séances parallèles en petits groupes qui permettront aux participants de discuter de l'utilisation de la preuve économique dans les affaires d'ententes. Les principaux éléments et conclusions de la discussion sont les suivants :
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FORUM 2023 Page d'accueil du Forum mondial De la mondialisation à la régionalisation Alternatives aux programmes de clémence Évaluation ex post des mesures correctives en matière de fusions Voir aussi la liste complète des tables rondes de l'OCDE sur la politique de la concurrence |
Intervenants
Président de la session : Babatunde Irukera Bio Vice-président exécutif/Directeur général, Commission fédérale nigériane de la concurrence et de la protection des consommateurs Tina Søreide Bio |
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Sous-session 1 : Utilisation de preuves économiques dans les affaires d’entente : comment les agences de concurrence peuvent-elles utiliser des preuves économiques dans leur travail d'application de la législation ?
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Sous-session 2: Utilisation des preuves économiques dans les affaires d'entente : comment les autorités de concurrence peuvent-elles communiquer efficacement les preuves économiques devant les tribunaux et à des non-spécialistes ? |
Documents
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Contributions de: |
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Presentations
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Liens utiles
Economic analysis and evidence in abuse cases, 2021 Economic analysis in merger investigations, 2020 Presenting Complex Economic Theories to Judges, 2008 Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE |
Documents connexes