Les membres du Comité d’aide au développement (CAD) peuvent comptabiliser dans l’APD l’ensemble de leurs activités de soutien direct aux pays bénéficiaires d’APD destinées à les aider à lutter contre la pandémie de COVID-19 et à investir dans la relance, par exemple les investissements dans les systèmes de santé des pays partenaires, les activités de dépistage des populations de ces pays, les traitements, vaccins et campagnes de vaccination, ainsi que les interventions humanitaires visant à atténuer l’impact de la pandémie. Le Secrétariat a publié des orientations pour la notification des dons de doses de vaccins excédentaires contre le COVID-19 au titre de l’APD de 2021 et 2022. (en anglais).
PRINCIPALES ORIENTATIONS
i.
Arguments en faveur de la comptabilisation dans l’APD des dons de doses de vaccins excédentaires
Les règles établies de longue date par le CAD permettent de comptabiliser l’aide en nature dans l’APD. Les vaccins sont considérés comme de l’aide en nature.
ii.
Méthode d’établissement du prix
Pour garantir la cohérence, la transparence et la comparabilité des données communiquées au titre de l’APD, l’OCDE a recommandé d’appliquer un prix moyen de 6.66 USD par dose de vaccin dans l'APD en 2022 (6.72 USD en 2021), ainsi que l’a déterminé GAVI et conformément au mécanisme COVAX.
iii.
Mesures de sauvegarde
Les doses ayant atteint leur date de préemption ne peuvent pas être comptabilisées au titre de l’APD et celles faisant l’objet de dons doivent avoir une durée de conservation d’au moins six mois après leur réception par le pays bénéficiaire.
Pour préserver l’intégrité de l’APD, les membres devraient vérifier le chiffre global de l’APD notifié au titre des dons de vaccins au regard des dépenses effectivement consenties pour chaque année considérée et effectuer, si nécessaire, un ajustement à la baisse afin d’éviter de surévaluer leurs dons.
Les dons peuvent être enregistrés comme des versements d’APD lorsque le pays bénéficiaire a pris livraison des doses concernées. Les engagements ne devraient pas être comptabilisés dans l’APD.
Pour des informations plus précises sur ces orientations, les contribitions à des établissements particuliers et la coopération avec des instituts de recherche sur la santé, veuillez consulter les Questions fréquentes(en anglais).
APD consacrée au COVID-19: sur la base des données préliminaires de 2022
