Déclaration du Secrétaire général : Séance de clôture du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial

 

23/06/2023 - Ce Sommet nous a offert la possibilité précieuse d’affirmer notre détermination commune à mettre en place une architecture financière mondiale plus forte et de meilleure qualité.

L’aide publique au développement – qui a franchi la barre des 200 milliards USD en 2022 – reste une source essentielle de financement extérieur pour les pays en développement.

Cette aide deviendra de plus en plus importante pour combler les déficits de financement des défis transnationaux, tels que le changement climatique et les pandémies.

Mais elle ne pourra répondre, à elle seule, à tous les défis qui se posent en matière de développement, compte tenu de l’ampleur des financements nécessaires.

L’OCDE se félicite de la Feuille de route adoptée lors de ce Sommet.

Nous nous engageons à lui donner corps, en partenariat avec vous.

Nous mènerons des actions de suivi dans cinq domaines principaux :

Premièrement, nous continuerons de piloter les efforts déployés pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement.

Notamment dans le cadre de l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières », mise en œuvre conjointement par l'OCDE et le PNUD.

Avec la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, nous allons lancer un groupe de travail afin d’intensifier et de coordonner les efforts dédiés à l’assistance technique et au renforcement des capacités.
 

Nous présenterons, lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 à Delhi, un plan d’action conjoint avec nos partenaires pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de la réforme fiscale à deux piliers.

Ces efforts visant à améliorer la coopération fiscale internationale, notamment au moyen de l’impôt minimum mondial sur les entreprises de 15 %, seront une source d’un surcroît de recettes appréciable pour les pays en développement, qui ne seront ainsi plus contraints, en raison de pressions indues, d’adopter une fiscalité peu élevée ou inexistante afin d'attirer des investissements.

L’OCDE travaillera également avec le Fonds monétaire international pour élaborer des mesures permettant d’améliorer la transparence des prix et l’efficacité des marchés nationaux du carbone, qui seront présentées à la COP28 de Dubaï.

Deuxièmement, nous aiderons les pays à mobiliser des financements privés appropriés, plus massifs et de meilleure qualité, en ayant notamment recours à des instruments innovants tels que le financement mixte, les obligations vertes et sociales, et les échanges dette-nature.

Nous rédigerons des lignes directrices relatives au financement des solutions fondées sur la nature et mènerons à terme, avant la fin de l’année, l'élaboration d’un cadre de supervision novateur qui aidera les banques centrales, les autorités de contrôle et les banques à évaluer les risques financiers en lien avec la biodiversité et la nature.

Sur le plan des infrastructures vertes, l’OCDE collaborera avec des partenaires institutionnels afin de rechercher les moyens les plus efficaces de favoriser l’essor et le dynamisme des marchés secondaires des infrastructures.

La mise en place d’une plateforme ou d’un dispositif de financement associant des gouvernements et des banques de développement pourrait être envisagée, afin de mobiliser des capitaux à l’appui des infrastructures vertes auprès des investisseurs institutionnels traditionnels.

Nous constituerons également un groupe de travail qui sera chargé de suivre les progrès accomplis et d’évaluer les meilleures pratiques en matière de mobilisation des financements privés à l’appui du développement durable, de réponse au changement climatique et de protection de la biodiversité.

Ces travaux s’appuieront sur notre prochain rapport annuel consacré aux avancées réalisées en direction de l'objectif consistant à fournir et mobiliser 100 milliards USD de financements publics et privés à l’appui de l'action climatique, qui paraîtra préalablement à la COP28.
 

Troisièmement, l’OCDE proposera un nouvel argumentaire à l’appui du développement durable et des indicateurs améliorés des flux financiers dont il bénéficie, en mettant notamment à profit notre nouvel outil sur le soutien public total au développement durable.

Cet outil contribuera à améliorer l'intégration du soutien dans les domaines de l’action climatique, de la biodiversité et de l’eau, à rendre compte plus précisément de la participation du secteur privé, et à renforcer la redevabilité, la cohérence et l’efficacité de l’aide des donneurs publics.

Quatrièmement, en tant que partenaire fondateur du « Dialogue de Paris pour le financement du développement durable », lancé hier, l’OCDE contribuera à améliorer la coordination des initiatives des institutions internationales, et à promouvoir des idées innovantes en vue de combler le déficit de financement du développement durable.

Cinquièmement, nous continuerons d’aider les responsables de l’action publique à mettre en place une approche solide du développement.

Nous formulerons des recommandations fondées sur des données probantes afin de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour supprimer les obstacles aux échanges, à l’investissement et aux envois de fonds.

Par nos normes et nos orientations concrètes de portée mondiale, nous aiderons par ailleurs les responsables publics à faire en sorte que les entreprises adoptent une conduite responsable, et notamment à éviter un engagement en faveur de la durabilité qui ne serait que de façade.

Pour conclure, l’OCDE soutient une action publique judicieuse et efficace, qui repose sur des éléments et des données robustes.

Elle contribuera à mettre à profit la dynamique du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques propres à sauvegarder les libertés individuelles et à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.