28-mars-2023
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui sept nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande, pour six de ses membres (Albanie, Mexique, Nigéria, République tchèque, Sainte-Lucie et Togo) et un non-membre, qui avait précédemment été jugé pertinent pour ses travaux sur l'ERD (Nicaragua).
22-mars-2023
Français
Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, M. Cao Anh Tuan, Vice-Ministre des Finances du Viet Nam, a signé le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 147 le total de juridictions qui participent à la Convention.
21-mars-2023
Français
Ce rapport révèle que les juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS respectent leur engagement de mettre en œuvre le standard minimum sur le chalandage fiscal. Il montre également que la Convention multilatérale BEPS, principal outil utilisé pour la mettre en œuvre du standard, vient renforcer le réseau de conventions fiscales bilatérales des juridictions qui l’ont ratifiée.
15-mars-2023
Français
Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
15-March-2023
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Mexico ha depositado su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral que implementa las medidas relacionadas a convenios tributarios para prevenir la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios con lo cual acentúa su fuerte compromiso para prevenir el abuso de los convenios tributarios, la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios por parte de empresas multinacionales.
8-mars-2023
Français
L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).
21-février-2023
Français
Après le succès du programme pilote de 2021 et des programmes régionaux de 2022, le Secrétariat du Forum mondial lance cinq nouveaux programmes Former le Formateur (FLF) en 2023 pour l'Afrique (l'un pour les pays anglophones, l'autre pour les pays francophones), l'Asie, l'Europe centrale et de l’Est / le Moyen-Orient, et l'Amérique latine.
16-février-2023
Français
Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.
15-février-2023
Français
Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.
15-février-2023
Français
L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.