22-novembre-2023
Français
L’OCDE est fière d’avoir réussi à trouver des solutions consensuelles pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, stabiliser le système fiscal international et soutenir les pays en développement.
21-novembre-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.
20-novembre-2023
Français
L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.
16-novembre-2023
Français
Ce projet de document pour consultation publique contient des propositions de modification à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.
16-novembre-2023
Français
Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).
15-novembre-2023
Français
Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.
14-November-2023
English
The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.
9-novembre-2023
Français
Les Philippines se joignent aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.
8-novembre-2023
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui de nouveaux rapports d’évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour six de ses membres (Lettonie, Mauritanie, Pakistan, Pologne, Serbie et Thaïlande), ainsi que des rapports supplémentaires qui reflètent les progrès réalisés le Botswana et la Dominique dans la mise en œuvre de la norme d’ERD.
6-novembre-2023
Français
L'OCDE sollicite les commentaires du public sur une boîte à outils complémentaire, conçue pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux. Cette boîte applique ce cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (le lithium).