29-juin-2023
Français
Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.
27-June-2023
English
Published today during the 8th meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in Asunción, Paraguay, Tax Transparency in Latin America 2023 presents the latest progress achieved by 16 Latin American countries in tackling tax evasion and other illicit financial flows (IFFs) through transparency and exchange of information (EOI) for tax purposes.
21-juin-2023
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.
13-June-2023
English
Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.
9-juin-2023
Français
L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.
9-June-2023
English
The Secretariat of the Global Forum and the Asian Development Bank are assisting Cambodia in preparing for its peer review aimed at assessing the country’s compliance with the international standard of transparency and exchange of information on request.
9-juin-2023
Français
Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements (Forum mondial) a élaboré une nouvelle Orientation sur la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé à des fins d'échange automatique de renseignements - une approche tactique sur la confidentialité et les garanties des données pour les pays en développement.
31-mai-2023
Français
Afin d'aider les juridictions engagées dans l'EAR à mettre en œuvre leurs stratégies de conformité, le Secrétariat du Forum mondial a lancé aujourd'hui la "Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques", que les juridictions peuvent utiliser pour développer ou améliorer leur propre approche d'évaluation des risques.
30-mai-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.
26-mai-2023
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a facilité un séminaire virtuel sur l'échange automatique de renseignements du 22 au 26 mai 2023 pour les fonctionnaires de l'Autorité fiscale du Kenya.