27-septembre-2023
Français
L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.
26-septembre-2023
Français
25-septembre-2023
Français
Aujourd'hui, l'OCDE a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, démontrant ainsi les progrès importants des efforts internationaux.
25-septembre-2023
Français
20-septembre-2023
Français
Le 17 juillet 2023, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
14-September-2023
English
The annual meeting of the OECD network on fiscal relations across levels of government
13-septembre-2023
Français
La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
13-September-2023
English
8-September-2023
English
The report aims to help policymakers, businesses and other stakeholders strengthen their understanding of different carbon pricing metrics of the four largest international organizations, the IMF, OECD, UN and World Bank Group.
8-septembre-2023
Français, Excel, 1,300kb
Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.