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  • 13-October-2023

    English

    Heads of tax administrations agree on new collaborative initiatives to shape the future of tax administration and on deepening their co-operation for the implementation of the global minimum tax

    The OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Singapore from 11-13 October 2023, bringing together tax commissioners and delegates from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies, business and academia.

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  • 12-octobre-2023

    Français

    La fiscalité internationale et l'Afrique - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

    Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
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  • 12-October-2023

    English

    Methodological Guidelines for Environmentally Related Tax Revenue Accounts

    This report presents the OECD methodological guidelines for compiling Environmentally Related Tax Revenue accounts. The guidelines are in line with the System of Environmental Economic Accounting and ensure consistency with national and international data sources and manuals. The OECD guidelines are based on those of Eurostat with refinements and additional memo items. First, revenue from greenhouse gas taxes is split into two sub-categories: an energy-related part (recorded as an energy tax) and a non-energy-related part (recorded as a pollution tax). Second, four 'memo items' are introduced to enhance the relevance of the accounts for policy work: (i) certain land taxes, (ii) taxes on oil and natural gas extraction, (iii) taxes on the resource rent and (iv) elevated VAT levied on environmentally related tax bases. The practical application of these guidelines was successfully pilot-tested in 2018-19, and the guidelines were implemented in the 2019 and 2021 rounds of data collection from OECD member and partner countries. The results show that it is feasible to compile the accounts, including the refinements and the additions outlined in this document, across OECD and beyond.

  • 11-October-2023

    English

    Update to the economic impact assessment of pillar one - OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

    This paper presents an update to the Economic Impact Assessment of Amount A of Pillar One of the Two Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. The revised assessment is based on Amount A as detailed in the text of the Multilateral Convention to Implement Amount A of Pillar One. With results extending from 2017 to 2021, the paper details the changes in the design of Amount A as well as updates to the data and methodology of the impact assessment. The paper outlines the impact of Amount A on the allocation of taxing rights and the resulting revenue impacts.

  • 11-octobre-2023

    Français

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 publie une nouvelle convention multilatérale pour relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.

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  • 11-octobre-2023

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023

    Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.

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  • 10-October-2023

    English

    OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (Morocco, October 2023)

    This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) since its official launch in February 2023.

  • 9-October-2023

    English

    The Impact of R&D tax incentives - Results from the OECD microBeRD+ project

    This document reports on the final output of the OECD microBeRD+ project. Drawing on the outcomes of previous work, this study presents new evidence on the impact of business R&D support policies – tax incentives and direct forms of support – on business R&D investment (R&D input additionality) and the innovation and economic performance of firms (R&D output additionality). The report also provides an exploratory analysis of R&D spillovers.

  • 3-octobre-2023

    Français

    La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.

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  • 27-septembre-2023

    Français

    Académie africaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

    Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.

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