12-mars-2024
Français
Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.
29-février-2024
Français, Excel, 1,439kb
Ce rapport présente les derniers développements depuis octobre 2023 en matière de réforme fiscale internationale.
22-février-2024
Français
19-février-2024
Français
19-février-2024
Français
Le 19 février 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui fournit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.
6-février-2024
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.
29-January-2024
English
The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.
22-janvier-2024
Français
L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.
9-January-2024
English
20-December-2023
English
The OECD's Committee on Fiscal Affairs (CFA) has elected Mr. Tim Power, Deputy Director for Business and International Tax in His Majesty’s Treasury of the United Kingdom, as the Chair of the Committee beginning on 18 December 2023. He replaces Mr. Gaël Perraud, who resigned in December 2023 following his move to a new position within the French Ministry of Finance.