Tunisie

La Tunisie a connu de fortes avancées économiques et sociales au cours des dernières décennies et, plus récemment, une transition démocratique réussie. Le processus de convergence s’est néanmoins ralenti, du fait de la faiblesse de l’investissement depuis le début des années 2000, alors que les inégalités régionales et sur le marché du travail ont persisté. Depuis 2011, les ratios de dette externe et publique au PIB ont fortement augmenté. Pour les remettre sur une trajectoire soutenable, des réformes structurelles susceptibles de soutenir la croissance et la compétitivité sont nécessaires. Afin de relancer l'investissement des entreprises, il faut réduire les contraintes réglementaires et administratives – notamment les nombreuses licences, autorisations d’exercice et autorisations administratives, les contraintes en matière de fixation des prix et les restrictions à la concurrence dans certains secteurs. Renforcer la compétitivité de la Tunisie dans les chaines de valeurs mondiales par des mesures de facilitation des échanges et une plus grande efficacité des services logistiques est aussi essentiel. Favoriser la participation des femmes sur le marché du travail, adapter les formations aux besoins des employeurs et alléger les cotisations sociales pesant sur le travail salarié permettront la création d’emplois de qualité. Une nouvelle politique de développement régional, valorisant les atouts spécifiques de chaque région autour du développement de pôles urbains, est nécessaire. THÈMES SPÉCIAUX : INVESTISSEMENT ; EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Ce rapport examine comment les dispositions légales en vigueur en Algérie, en Égypte, en Jordanie, en Libye, au Maroc et en Tunisie impactent la capacité des femmes à participer pleinement à la vie économique, que ce soit en tant qu'employées ou comme entrepreneuses. Il s’appuie sur une analyse comparative des différents droits énoncés dans les constitutions, les lois sur le statut personnel, la législation du travail, ainsi que les lois fiscales et commerciales. Le rapport reconnaît les progrès considérables accomplis – notamment dans le sillage des soulèvements de 2011 – suite à l’adoption de réformes constitutionnelles et institutionnelles visant à renforcer le statut des femmes. Ouvrir le champ des opportunités offertes aux femmes reste toutefois un défi pour les six pays. Le rapport suggère que ceci pourrait être dû à divers facteurs tels que : l’existence de certaines lois discriminantes en matière de genre, des contradictions entre les divers cadres juridiques, le manque de mécanismes d’application, ainsi que les entraves à l’accès au système judiciaire. Grâce à des politiques ciblées, les pays peuvent relever ces défis et contribuer à libérer le potentiel des femmes pour favoriser la croissance, la compétitivité et un développement social inclusif.

Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

La Revue du Gouvernement ouvert en Tunisie est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. L’analyse se concentre sur la façon d’améliorer l'ouverture du secteur public, la transparence et la responsabilisation pour ainsi favoriser la confiance dans le gouvernement. Ainsi, l’analyse évalue la cohérence et la coordination des politiques de gouvernement ouvert, la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, la gestion des finances publiques, les initiatives anti-corruption et d’intégrité, le rôle des technologies de l’information et de la communication et des médias sociaux. Elle inclut également des études de cas du gouvernement ouvert et du développement local. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques tunisiens, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations qui ont été incluses dans le premier Plan d'action de la Tunisie pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.