6-juin-2022
Français
La Déclaration de 1976 constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.
22-octobre-2021
Français
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Lettonie.
25-mai-2021
Français
Cette page contient le texte officiel de la Convention et les commentaires y relatifs, la 2009 Recommandation, la 2009 Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers et documents connexes.
2-février-2016
Français
Le suivi de l’application par les pays de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption constitue une obligation prévue par la Convention. Cette page décrit les aspects généraux du suivi sur lesquels s’est accordé le Groupe de travail sur la corruption.
3-juin-2015
Français
Le Conseil recommande l’usage du Cadre : pour faciliter la cohérence à tous les niveaux de gouvernement pour une meilleure formulation et mise en œuvre des politiques ; comme outil pour l’auto-évaluation, les examens par les pairs et le partage des connaissances et d’expérience, la coopération régionale et les discussions multilatérales sur les politiques relatives à l’investissement
1-mai-2014
Français
Crée en mai 1994, le Groupe de travail sur la corruption se compose d’experts gouvernementaux qui se réunit quatre à cinq fois par an afin de suivre le respect de la Convention.
25-May-2011
English, PDF, 485kb
This document reproduces the basic texts of the OECD Declaration and Decisions on International Investment and Multinational Enterprises and its four inter-related elements. All parts of the Declaration are subject to periodical reviews. The most recent review - completed in May 2011 - concerned the Guidelines for Multinational Enterprises.
25-mai-2011
Français, Excel, 1,085kb
Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises.
25-mai-2011
Français
Le texte, les procédures de mise en oeuvre et les commentaires de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui a été adopté le 25 mai 2011.
23-May-2011
Swedish, Excel, 354kb
Swedish translation of the 2011 Guidelines by the Swedish National Contact Point.