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Legal Acts / Standards


  • 22-avril-2004

    Français, , 599kb

    Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE : 2004

    Les gouvernements des 30 pays membres de l´OCDE ont approuvé une version révisée des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE qui énonce de nouvelles recommandations définissant de bonnes pratiques dont les entreprises sont invitées à s’inspirer dans leur comportement afin de rétablir et entretenir la confiance du public dans les sociétés et les marchés d’actions.

    Documents connexes
  • 22-April-2004

    Moldovian/Romanian, , 714kb

  • 31-octobre-2001

    Français

    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Texte, commentaire et clarifications

    DAFFE/IME/WPG(2000)15/FINAL. Ce document comprend le texte et les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant et les clarifications, lorsqu'elles existent.

    Documents connexes
  • 8-novembre-2000

    Français

    DAFFE/IME(2000)20 - La Déclaration et les décisions de l'OCDE sur l'Investissement international et les entreprises multinationales : Textes de base

    Ce texte a été révisé suite à la conclusion de la révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales en juin 2000.

    Documents connexes
  • 27-June-2000

    Hungarian, , 366kb

  • 27-June-2000

    Polish, , 424kb

  • 27-June-2000

    Turkish, , 423kb

  • 27-June-2000

    Arabic, , 2,763kb

  • 27-June-2000

    Czech, , 396kb

  • 27-June-2000

    Slovak, , 410kb

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