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Latest Documents


  • 19-mai-2021

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape à l'ère du COVID-19

    Le COVID-19 a eu un impact considérable sur la santé des personnes et des économies, les pays en développement étant les plus durement touchés. Le programme Fiscalité et développement de l'OCDE a continué de fournir un soutien aux pays en les aidant à surmonter les défis liés à la pandémie. Ce rapport présente l'éventail des travaux de l'OCDE avec les pays en développement en 2020.

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  • 29-janvier-2021

    Français

    Journée sur la fiscalité et le développement

    Une série de séances d'information sur les projets en cours autour des travaux de l'OCDE en matière de fiscalité et de développement sera ouverte aux membres du Cadre inclusif et au public.

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  • 22-janvier-2021

    Français, PDF, 2,836kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.

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  • 27-novembre-2020

    Français, Excel, 1,180kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : L'apprentissage par la pratique en Géorgie

    Cette étude de cas se concentre sur les travaux de renforcement des capacités avec les autorités fiscales géorgiennes. La démarche pragmatique et concrète du soutien de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a permis d'améliorer les compétences et la confiance des auditeurs dans la gestion des cas complexes de vérification des prix de transfert.

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  • 12-novembre-2020

    Français

    Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières

    La victoire historique dans l'affaire Mopani envoie un message au-delà de la Zambie, à savoir que les autorités fiscales africaines sont capables et confiantes d'assumer et de gérer des transactions complexes de prix de transfert.

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  • 12-novembre-2020

    Français, PDF, 2,050kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités pour empêcher les pratiques de transfert des bénéfices par les grandes entreprises en Zambie

    La victoire historique de la Cour suprême en Zambie dans l'affaire Mopani envoie un message au-delà des frontières, à savoir que les autorités fiscales africaines sont capables de prendre en charge et de gérer des transactions complexes de prix de transfert. Le différend fiscal démontre la valeur d'un soutien à long terme et patient au renforcement des capacités.

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  • 9-juillet-2020

    Français

    Coopération fiscale pour le développement : Rapport d'étape sur 2019

    Ce rapport présente l'éventail des travaux de l'OCDE avec les pays en développement en 2019.

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  • 9-July-2020

    English

    Building tax systems in developing countries is vital to overcoming COVID-19 and achieving the SDG's

    The Sustainable Development Goals (SDGs) serve to stimulate action in areas of critical importance for humanity and the planet. With the COVID-19 pandemic affecting lives and livelihoods alike, the question is how will the SDGs be financed?

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  • 4-March-2020

    English

    Mind the SDG gap: don’t forget sustainable domestic financing

    Domestic resource mobilisation is a priority as a means to increase national capacity to finance the SDGs. Taxes are already the largest single source of financing, and have the potential for growth. As while the average level of taxes in developing countries remains low, countries have shown capacity to expand their revenues.

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  • 24-janvier-2019

    Français, PDF, 4,316kb

    Brochure - Les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité et du développement 2018-19

    Cette brochure détaille l’évolution de l’intégration des considérations de développement dans les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) de l’OCDE, et explique comment le CTP répond au programme universel des objectifs de développement durable en intégrant le développement dans tous ses travaux.

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