14-mars-2014
Français
Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).
20-November-2009
English
On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.
22-septembre-2009
Français
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».
8-juin-2009
Français
Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille.
20-février-2009
Français, , 95kb
Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.
29-avril-2008
Français
L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.
21-December-2018
English
Malta and Singapore have deposited their instruments of ratification for the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting with the OECD’s Secretary-General, Angel Gurria, therewith underlining their strong commitment to prevent the abuse of tax treaties and base erosion and profit shifting (BEPS) by multinational enterprises.