5-mars-2012
Français
La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces
3-August-2011
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11-March-2011
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The 2011 OECD report, "Tackling Aggressive Tax Planning through Improved Transparency and Disclosure".
15-September-2010
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9-September-2009
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