31-mars-1989
Français
Recommande qu'en matière de ressources en eau, les pays membres examinent leurs arrangements institutionnels en vigueur, y compris leurs systèmes administratifs, juridiques et économiques, afin de mieux intégrer la gestion de leurs politiques relatives aux ressources en eau.
27-mai-1988
Français
Décide que, aux fins de mise en oeuvre des actes du Conseil mentionnés ci-dessus en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux concernant un quelconque pays membre les termes "déchets" et "élimination" sont définis ainsi que spécifiés en Annexe.
13-février-1987
Français
Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.
5-juin-1986
Français
Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.
20-juin-1985
Français
Recommande que les pays membres améliorent de façon significative leurs politiques de lutte contre le bruit et assurent une mise en oeuvre plus efficace des réglementations existantes en matière de lutte contre le bruit.
20-juin-1985
Français
Les gouvernements des pays membres de l’OCDE déclarent qu'ils entendent à veiller à ce que les considérations d'environnement soient pleinement prises en compte à un stade précoce de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques économiques.
20-juin-1985
Français
Recommande que les pays membres poursuivent des politiques visant à lutter plus efficacement contre la pollution atmosphérique due aux émissions d'oxydes de soufre et d'azote, d'hydrocarbures, et de particules.
20-juin-1985
Français
Recommande que les pays membres, dans le contexte de leurs politiques à long terme sur l'énergie et l'environnement identifient et mettent en oeuvre des options énergétiques respectant l'environnement, compatibles avec leurs grands objectifs économiques et sociaux.
1-février-1984
Français
Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.
20-avril-1981
Français
Recommande que les gouvernements des pays membres impliqués ou susceptibles d'être impliqués dans la prévention et la lutte contre les marées noires examinent l'utilité de conclure des accords.