Legal Acts / Standards

Décision du Conseil concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation [C(2001)107/FINAL]

Décide que les pays Membres contrôlent les mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation à l’intérieur de la zone de l’OCDE conformément aux dispositions énoncées dans le Chapitre II de la présente Décision et dans les appendices à cette dernière.

Recommandation du Conseil relative à l'utilisation des instruments économiques dans les politiques de l'environnement [C(90)177/FINAL]

Recommande que les pays membres : i) fassent un usage plus fréquent et plus cohérent des instruments économiques pour compléter ou remplacer d'autres instruments tels que les réglementations, compte tenu des conditions socio-économiques nationales.

Recommandation du Conseil sur l'information environnementale [C(98)67/FINAL]

Recommande que les pays membres prennent toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de leur législation nationale, pour donner au public un plus large accès aux informations sur l'environnement que détiennent les autorités publiques.

OECD Council Recommendation on Improving the Environmental Peformanceof Government

OECD Council Resolution on Improving the Environmental Performance of the OECD [C(96)40/FINAL]

Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics [C(96)39/FINAL]

Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des stratégies visant à améliorer les performances environnementales des pouvoirs publics par la prise en compte de considérations d'environnement dans les activités et installations publiques sous tous leurs aspects.

Recommandation du Conseil sur la gestion intégrée des zones côtières [C(92)114/FINAL]

Recommande que, pour aider à atteindre les objectifs de développement écologiquement durable et de gestion intégrée des ressources, les pays membres élaborent et mettent en oeuvre une planification stratégique et une gestion intégrée des zones côtières.

Recommandation du Conseil sur les indicateurs et les informations concernant l'environnement [C(90)165/FINAL]

Recommande que les pays membres, prenant en compte les objectifs définis dans le préambule de ce document, intensifient leurs efforts en renforçant des institutions et des dispositifs financiers, pour améliorer les statistiques, les indicateurs et les informations concernant l'environnement.

Recommendation of the Council on Integrated Pollution Prevention and Control [C(90)164/FINAL]

Recommends that Member countries practice integrated pollution prevention and control, taking into account the effects of activities and substances on the environment as a whole and the whole commercial and environmental life cycles of substances.

Décision-Recommandation du Conseil relative à la réduction des mouvements transfrontières de déchets [C(90)178/FINAL]

Décide que, en ce qui concerne les déchets qui ne font pas l'objet d'opérations de valorisation, les pays membres, conformément aux pratiques de gestion écologiquement rationnelles et efficaces, éliminent dans la mesure du possible sur leur propre territoire les déchets qui y sont produits.