31-janvier-1991
Français
Décide que, en ce qui concerne les déchets qui ne font pas l'objet d'opérations de valorisation, les pays membres, conformément aux pratiques de gestion écologiquement rationnelles et efficaces, éliminent dans la mesure du possible sur leur propre territoire les déchets qui y sont produits.
27-mai-1988
Français
Décide que, aux fins de mise en oeuvre des actes du Conseil mentionnés ci-dessus en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux concernant un quelconque pays membre les termes "déchets" et "élimination" sont définis ainsi que spécifiés en Annexe.
13-février-1987
Français
Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.
5-juin-1986
Français
Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.
1-février-1984
Français
Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.
30-janvier-1980
Français
Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.
3-février-1978
Français
Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques visant à faire équitablement supporter par les producteurs et les utilisateurs de récipients de boisson le coût des nuisances que la fabrication et l'utilisation de ces récipients engendrent pour l'environnement.
28-septembre-1976
Français
Recommande que les pays membres s'attachent à formuler et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des déchets répondant aux objectifs de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie et des ressources.