13-février-1987
Français
Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.
5-juin-1986
Français
Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.
1-février-1984
Français
Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.
30-janvier-1980
Français
Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.
3-février-1978
Français
Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques visant à faire équitablement supporter par les producteurs et les utilisateurs de récipients de boisson le coût des nuisances que la fabrication et l'utilisation de ces récipients engendrent pour l'environnement.
28-septembre-1976
Français
Recommande que les pays membres s'attachent à formuler et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des déchets répondant aux objectifs de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie et des ressources.