Partager

Legal Acts / Standards


  • 14-novembre-1974

    Français

    Recommandation du Conseil sur la limitation de la circulation et sur les moyens peu coûteux d'améliorer l'environnement urbain [C(74)218]

    Recommande que les pays membres s'efforcent de parvenir à un meilleur équilibre entre les transports collectifs et les transports individuels, en encourageant les autorités locales et les organismes responsables, dans les villes encombrées, à développer les services de transport collectif.

    Documents connexes
  • 18-septembre-1973

    Français

    Recommandation du Conseil sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d'activités humaines dans l'environnement [C(73)172/FINAL]

    Recommande aux Gouvernements des pays membres de prendre des mesures pour réduire au minimum les émissions de mercure provenant d'activités humaines, en portant une attention toute particulière à l'élimination des composés d'alkyl-mercure.

    Documents connexes
  • 26-mai-1972

    Français

    Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128]

    Recommande que les Gouvernements des pays membres observent les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international qui figurent en Annexe à la présente Recommandation.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3