Legal Acts / Standards

Instruments juridiques de l'OCDE

Le Conseil de l'Organisation a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, habituellement appelés "les Actes de l'OCDE". Ces Actes sont le produit des travaux de substance réalisés dans le cadre des Comités de l'Organisation.

Recommandation du Conseil sur les technologies de l'information et des communications et l'environnement [C(2010)61]

Recommande qu’en établissant ou en révisant leurs politiques concernant les TIC et l’environnement, les membres prennent en compte et mettent en oeuvre les principes qui définissent un cadre général pour renforcer la contribution des TIC à l’amélioration des performances environnementales.

Déclaration sur la croissance verte [C/MIN(2009)5/ADD1/FINAL]

L'OCDE, au travers d'analyse des politiques et le recensement des pratiques exemplaires, peut soutenir les efforts déployés par les pays pour satisfaire les exigences de politiques favorisant une croissance verte, et œuvrer avec à l'élaboration de mesures destinées à bâtir des économies durables.

Recommandation du Conseil sur les bonnes pratiques de gestion des dépenses publiques d'environnement [C(2006)84]

Recommande que les pays membres prennent des mesures efficaces pour que les programmes de dépenses publiques d’environnement soient écologiquement performants, économiquement efficients, et gérés selon des principes rationnels de gestion des dépenses publiques.

Recommandation du Conseil concernant l'évaluation et la prise de décision en vue d'une politique intégrée des transports et de l'environnement [C(2004)80]

Confirme l'importance que les pays membres attachent à l'intégration de l'élaboration des politiques et de la prise des décisions concernant les transports et l'environnement.

Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des marchés publics [C(2002)3]

Recommande que les pays membres accordent une plus large place aux considérations environnementales dans la passation des marchés publics de produits et de services afin d'améliorer les performances environnementales des marchés publics.

Recommandation du Conseil relative à l'utilisation des instruments économiques dans les politiques de l'environnement [C(90)177/FINAL]

Recommande que les pays membres : i) fassent un usage plus fréquent et plus cohérent des instruments économiques pour compléter ou remplacer d'autres instruments tels que les réglementations, compte tenu des conditions socio-économiques nationales.

OECD Council Resolution on Improving the Environmental Performance of the OECD [C(96)40/FINAL]

OECD Council Recommendation on Improving the Environmental Peformanceof Government

Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics [C(96)39/FINAL]

Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des stratégies visant à améliorer les performances environnementales des pouvoirs publics par la prise en compte de considérations d'environnement dans les activités et installations publiques sous tous leurs aspects.