Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données

 

10/10/2023 - Une délégation du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) s'est rendue à Tunis du 2 au 6 octobre 2023 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données. Ce cadre est essentiel aux fins de la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (Norme commune de déclaration (NCD)).

Les experts du Forum mondial ont travaillé avec la Direction Générale des impôts (DGI) et le Centre informatique du ministère des Finances sur les mesures de confidentialité et de sauvegarde des données à mettre en œuvre pour des résultats optimaux.

Contexte :

• État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (juillet 2023)
  
  
• Statut des engagements pour l'échange automatique de renseignements
  
  
• Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée)

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Le programme d’assistance technique du Forum mondial à la Tunisie est financé par l’Union européenne.

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.